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Qualité de l’air intérieur dans les lieux de travail : ce que dit la loi

Les obligations de l’employeur concernant l’utilisation du lieu de travail

Code du travailEn ce qui concerne l’utilisation des locaux, d’une façon générale, l’employeur doit garantir à ses salariés un air sain, sans température trop haute, ni odeurs désagréables, ni effet de condensation due à l’humidité.

Le Code du travail impose ainsi deux obligations aux employeurs :

  • Maintenir un volume d’air minimum
  • Garantir un seuil de renouvellement d’air