Diagnostic obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les crèches

Reportée au 1er janvier 2018, l’obligation de mesure de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles maternelles fait aussi l’objet d’une simplification du dispositif de surveillance. Un premier décret modificatif vient d’être publié, en attendant un deuxième décret et trois arrêtés.

La loi Grenelle 2 a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, à la charge du propriétaire ou de l’exploitant de l’établissement. La première échéance, fixée au 1er janvier 2015, concernait les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles. Fin septembre 2014, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie annonçait l’abandon de cette obligation, remplacée par un guide de bonnes pratiques (sur le choix des produits d’entretien et du mobilier, sur la conception et l’entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l’air…). De nouveaux textes (deux décrets et trois arrêtés) étaient alors mis en chantier pour confirmer officiellement le report de l’échéance et simplifier le dispositif.

Le premier de ces textes, le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015, publié au Journal Officiel le 19 août, modifie le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 qui introduisait au code de l’environnement de nouveaux articles (R.221-30 et suivant).

Dispositions particulières de prévention

Première simplification : il ne sera pas obligatoire de réaliser des mesures systématiques de qualité de l’air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières définies dans le guide « Outils pour une bonne gestion de la qualité de l’air dans les locaux recevant du public ». L’un des arrêtés à venir sera consacré à ces conditions particulières.

Autre disposition très contestée de la première version du décret, l’obligation d’accréditation pour les organismes chargés d’évaluer les systèmes d’aération est supprimée.

Par ailleurs, les organismes accrédités qui réalisent les campagnes de mesures de polluants communiqueront les résultats des mesures à un organisme national qui sera désigné par arrêté.

Lorsque la concentration d’un polluant mesuré dépassera certains seuils, un délai de deux mois sera accordé au propriétaire ou à l’exploitant de l’établissement pour engager l’expertise nécessaire à l’identification de la cause de la pollution.

Enfin, le décret confirme le report au 1er janvier 2018 de la mise en application de ce nouveau dispositif pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles. Les autres échéances restent inchangées : 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisir et les établissements d’enseignement du second degré, 1er janvier 2023 pour les autres établissements ouverts au public.

Le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 précisant les conditions de réalisation de ces diagnostics dans les établissements accueillant des enfants sera modifié par un nouveau décret.

 

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