Les Lois sur la Qualité de l'air intérieur

La loi et son Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur.

Ce plan prévoit des actions à court, moyen et long termes afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos. Tout d'abord, la loi impose, depuis le 1er septembre 2013, l’étiquetage des émissions polluantes des produits de construction et de décoration (isolants, moquettes, peintures, vernis, colles, etc.). Ainsi, les émissions d’une dizaine de composés organiques volatils (COV) ainsi que des COV totaux sont mesurés au bout de vingt-huit jours (émissions chroniques) pour la détermination de l’étiquetage : A+ (peu émissif) A, B ou C (fortement émissif). Le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur est intégré dans le troisième Plan national santé environnement et sera décliné en région dans les plans régionaux santé environnement.