Qualité de l'air intérieur : mieux respirer pour mieux travailler!
La loi sur la qualité de l'air intérieur au travail.

Qualité de l’air intérieur : mieux respirer pour mieux travailler!

La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments est devenue une préoccupation de santé publique importante en France.
Nous passons en moyenne 85% de notre temps dans des lieux clos, que ce soit au travail, dans les transports, ou à notre domicile.
Plus qu’à l’extérieur, c’est en étant à l’intérieur que nous pouvons être exposés à de nombreux polluants présents dans l’air.
Les pouvoirs publics considèrent donc désormais la qualité de l’air intérieur comme faisant partie des enjeux sanitaires majeurs des années à venir.

La qualité des atmosphères de travail est régie par les dispositions des articles R4211-1 et suivants du Code du travail, qui distinguent les obligations:
-du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail
-de l’employeur pour l’utilisation de ces lieux.

Les obligations du maître d’ouvrage concernant la construction du lieu de travail.

Le code du travail détermine les règles auxquelles se conforme le maître d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l’obtention d’un permis de construire (Code du travail, art. R 4211-1).
La notion de « lieux de travail » est définie comme « les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail ».
Le maître d’ouvrage, en tant que responsable des travaux, se voit confier la responsabilité d’intégrer la sécurité lors de la conception, de la construction, de la rénovation et de l’aménagement des lieux de travail ou des bâtiments à usage professionnel.
Cette obligation s’étend à la conception des bâtiments ainsi qu’à celle des équipements techniques lorsque sont entrepris des travaux de construction ou d’aménagement des lieux de travail, que ces opérations nécessitent ou non l’obtention d’un permis de construire.

Les obligations de l’employeur concernant l’utilisation du lieu de travail.

Le code du travail détermine également les obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail.
En ce qui concerne l’utilisation des locaux, d’une façon générale, l’employeur doit garantir à ses salariés un air sain, sans température trop haute ni trop basse, ni odeurs désagréables, ni effet de condensation due à l’humidité.

Le Code du travail impose ainsi deux obligations aux employeurs :
-Maintenir un volume d’air minimum
-Garantir un seuil de renouvellement d’air

Trois catégories de locaux sont distinguées :
Les locaux dits à pollution non spécifique, c’est à dire les locaux où la pollution de l’air n’est due qu’à la présence humaine:
Dans ces locaux, il doit être prévu autant que possible une ventilation naturelle avec des ouvertures accessibles et manoeuvrables (portes, fenêtres…).
Dans le cas d’une ventilation mécanique, des valeurs de débit minimal d’air neuf par personne sont définies par la loi:

Bureaux, locaux sans travail physique

25 m3 par heure

Locaux de restauration, de vente, de réunion

30 m3 par heure

Ateliers et locaux avec travail physique léger

45 m3 par heure

Autres ateliers et locaux

60 m3 par heure

 

Les locaux sanitaires:
sont considérés comme des locaux à pollution spécifiques, en raison de la présence éventuelle d’agents biologiques (micro-organismes pathogènes) et aux émanations malsaines.
Le débit d’air minimal neuf introduit dans la pièce peut être limité à 15 m3 par heure si le local n’est pas collectif.
S’il est collectif, les seuils de débit sont définis par le Code du travail de la façon suivante :

Cabinet d’aisances isolé

30 m3 par heure
(limité à 15 m3 si pas à usage collectif)

Salle de bains ou de douches isolée

45 m3 par heure
(limité à 15 m3 si pas à usage collectif)

Salle de bains ou de douches commune avec un cabinet d’aisances

60 m3 par heure
(limité à 15 m3 si pas à usage collectif)

Lavabos groupés

(10 + 15 x N) m3 par heure

Bains, douches et cabinets d’aisances groupés

(30 + 15 x N) m3 par heure

N = nombre d’équipements dans le local

Les locaux à pollution spécifique dans lesquels l’air peut être pollué par des substances gênantes ou dangereuses pour la santé (gaz, vapeur, aérosols solides ou liquides)
Le Code du travail fixe certaines dispositions lorsqu’un polluant est émis par une activité ou un poste de travail.
Une personne ne doit pas inhaler plus de 10 mg de poussières par m3 d’air (sur une période de 8 heures, durée moyenne d’une journée de travail). Cependant ce seuil est baissé à 5 mg/m3 pour les poussières alvéolaires (susceptibles de pénétrer dans les voies pulmonaires jusqu’aux alvéoles).
Comme dans toute démarche de prévention, il faut en premier lieu chercher à supprimer les émissions de polluants.
Si la source de pollution ne peut être supprimée, il faut chercher à capter les substances dangereuses au fur et à mesure de leur émission afin de s’assurer que les concentrations restent inférieures aux valeurs limites d’exposition professionnelle fixées par le Code du travail.

 

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